Aujourd'hui (30 juillet 2026), le groupe interministériel de rationalisation des pénalités du gouvernement, chargé de réviser l'impressionnant ensemble de 11 165 dispositions relatives aux pénalités administratives, a officiellement été lancé, ouvrant la perspective d'une amélioration majeure des réglementations excessives qui pesaient sur les citoyens et les entreprises.

Cette mesure intervient suite aux déclarations répétées du président Lee Jae-myung sur la nécessité de rationaliser les pénalités lors de réunions du conseil des ministres. L'objectif central de ce projet est d'ajuster l'ensemble des pénalités administratives, y compris les pénalités économiques, en fonction de la gravité des infractions, afin d'améliorer l'équité et l'efficacité. Cette initiative vise à réduire les préjudices et les coûts sociaux que les citoyens et les entreprises ont subis en raison de pénalités excessives ou déséquilibrées jusqu'à présent.

Le groupe est composé d'environ 40 fonctionnaires et chercheurs d'organismes compétents, notamment du Bureau législatif, du ministère des Finances et de l'Économie, du ministère de la Justice, du ministère des Terres, des Infrastructures et des Transports, et du ministère de la Pêche et de l'Océanographie. Choi Young-chan, vice-ministre du Bureau législatif, en assume la direction générale. Un comité consultatif composé d'experts du monde universitaire et juridique fonctionnera également en parallèle pour renforcer l'expertise et l'objectivité.

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Au cours des deux prochaines années, le groupe procèdera à un examen exhaustif des 11 165 dispositions relatives aux pénalités administratives et établira des critères globaux de rationalisation des pénalités. En particulier, d'ici la fin de cette année, il prévoit de préparer et publier des « critères globaux de rationalisation des pénalités » et une « feuille de route sur deux ans » basées sur une enquête préalable portant sur environ 1 200 dispositions relatives aux pénalités sélectionnées en fonction de leur importance et de leurs effets potentiels.

Jo Won-chul, ministre du Bureau législatif, a souligné la direction de cette réforme en déclarant : « Nous créerons un changement que les citoyens peuvent véritablement ressentir en éliminant les déséquilibres des pénalités et en réduisant les coûts sociaux découlant de l'application de la réglementation et de la loi. » L'orientation de la mise en œuvre suit le principe des trois axes : atténuer les pénalités excessives, tout en renforçant la responsabilité financière pour les infractions, et réagir fermement aux crimes socialement répréhensibles.

Les efforts de ce groupe interministériel devraient aller au-delà de la simple réduction des dispositions pénales, en améliorant l'équité et l'efficacité de l'application de la loi, permettant aux citoyens de ressentir un changement réel et insufflant une nouvelle vitalité aux activités des entreprises. On attend avec intérêt de voir quels effets positifs la réforme majeure du système pénal, qui s'étalera sur les deux prochaines années, apportera à la société dans son ensemble.